Dernière mise à jour : novembre 2026

 

1. Acceptation

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2. Information générale

Le contenu du site est fourni à titre d'information générale. Il ne constitue ni un avis juridique ni un conseil en ressources humaines adapté à votre situation. Pour un accompagnement personnalisé, communiquez avec nous.

 

3. Nos services

Les renseignements sur nos services et nos forfaits ne constituent pas une offre contractuelle. Chaque mandat fait l'objet d'une offre écrite et d'une entente signée qui en précisent la portée et les modalités.

 

4. Appel découverte

L'appel découverte est gratuit, dure 30 minutes et se fait sans engagement, en ligne sur Google Meet. Le lien de visioconférence vous est envoyé par courriel à la confirmation de votre réservation. Pour annuler ou déplacer un appel, écrivez-nous.

 

5. Subventions

L'information sur les subventions est fournie à titre indicatif. Selon votre entreprise et le service choisi, des subventions peuvent couvrir jusqu'à 75 % du coût de nos services. L'admissibilité varie d'une entreprise à l'autre et n'est jamais garantie : nous la validons avec vous.

 

6. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, images et autres contenus du site appartiennent à Plein Cap RH ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

7. Liens vers d'autres sites

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8. Limitation de responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que l'information du site soit exacte et à jour, sans toutefois le garantir. Dans les limites permises par la loi, Plein Cap RH n'est pas responsable des dommages découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

 

9. Protection des renseignements personnels

Les renseignements que vous nous transmettez par le site sont traités selon notre Politique de confidentialité.

 

10. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

 

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec.

 

12. Nous joindre

info@pleincaprh.ca